Sécurité sociale étudiante

La loi sur l'Orientation et la Réussite des Etudiants (ORE) programme la disparition du régime de sécurité sociale étudiante le 31 août 2019.
 

A la rentrée 2019-2020 :

Suppression définitive de la sécurité sociale étudiante gérée par les mutuelles étudiantes (LMDE, SMECO).

 

Ce que cela signifie concrètement pour les étudiants :

• Etudiants s'inscrivant pour la 1ère fois dans l'enseignement supérieur en 2019-2020

:: Vous rester automatiquement sous le régime de sécurité sociale de vos parents,  sauf si vous exercez une activité professionnelle qui vous fait dépendre d'un autre régime (régime général, régime agricole, régime spéciaux).
:: Vous devez créer, si vous n'en avez pas déjà un, un compte personnel sur le site ameli.fr pour la gestion de vos remboursements.
 

• Etudiants ayant commencé ses études supérieures à la rentrée 2018-2019

:: Rien ne change. Vous restez rattaché, gratuitement, à votre régime de sécurité sociale de l'année passée.
 

• Etudiants inscrits dans l'enseignement supérieur en 2017-2018 et dont la protection sociale a été gérée par une mutuelle étudiante en 2018-2019

:: A partir du 1er septembre 2019, vous serez rattaché, sans démarche, ni formalité particulière de votre part, à la CPAM de votre lieu de résidence.
:: Vous recevrez un message de bienvenue au régime général à l'adresse mail connue de votre ancienne mutuelle étudiante ou, à défaut par courrier postal.
:: Pensez à mettre à jour votre carte vitale et à ouvrir un compte personnel sur le site ameli.fr
 

• Etudiants ressortissants de l'UE/EEE ou de la Suisse

:: Vous devez demander à l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
 

• Etudiants ressortissants de la Principauté de Monaco

:: Avant votre départ, vous devez demander à votre caisse de sécurité sociale monégasque une attestation de droits précisant votre rattachement à l'assurance maladie monégasque.
 

• Etudiants étrangers hors UE/EEE/Suisse/Monaco

:: A partir du 1er septembre 2019, vous devrez demander votre affiliation à la sécurité sociale française en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr
:: Lors de votre inscription, vous devez fournir les documents ci-dessous :

1. pièce identité,
2. justificatif de votre inscription à l'université en qualité d'étudiant,
3. relevé d'identité bancaire (RIB) pour la gestion de vos remboursements,
4. pièce d'état civil pour la création de votre numéro de sécurité sociale (copie intégrale de votre acte de naissance, extrait d'acte de naissance avec filiation, livret de famille, acte de mariage),
5. titre de séjour régulier.

 

Attention :

Selon votre pays d'origine, des pièces complémentaires peuvent vous êtres demandées. Retrouvez tous les renseignements détaillés sur ameli.fr